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Diagnostiqueur Immobilier
Cédric RONDEL

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)


 
Législation :Conformément à la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et le décret du 15 septembre 2006 instauré le 1er novembre 2006 par Jean-Louis Borloo tout vendeur d'un bien immobilier se doit de fournir à son acquéreur un diagnostic de performance énergétique : bilan de la consommation en énergie d’un bien et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le technicien doit se conformer au code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier de performance énergétique et être détenteur d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.
 
Contenu : Il s’agit d’établir une estimation de la consommation énergivore d’un bien pour le chauffage la production d’eau chaude et le refroidissement ,ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. De là, les résultats sont retranscris sous forme d’étiquette permettant de classer de manière qualitative le logement.
 
Obligation : 4 points de contrôle fondamentaux :
  • -Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements : nombre de pièces, surface, type de chaudières, convecteurs, chauffe eau … utilisés.
  • -Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
  • -La valeur isolante du bien immobilier : vitrage, isolation des murs, combles.
  • -La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.
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Des recommandations devront être apportées en conclusion du rapport quant aux modifications éventuelles à apporter aux divers points contrôlés afin de limiter les déperditions de chaleur et les consommations de gaz à effet de serre.
  
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique : Afin de responsabiliser les acquéreurs quant à l’environnement et pour respecter l’engagement des « accords de Kyoto ».